JORF n°302 du 30 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

M. Riviere (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian Pons et Jean-Christophe Riviere, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :

M. Riviere (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Pons, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christian Pons et Jean-Christophe Riviere, huissiers de justice associés ».