Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1998, M. Menemenis (Alain), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er décembre 1998.