Art. 3. - Dans l'article 7 (3o) de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots : « accompagné d'un avis du président de l'université ou du chef de l'établissement qui a délivré le diplôme » sont supprimés.
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JORF n°5 du 7 janvier 1999
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Art. 3. - Dans l'article 7 (3o) de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots : « accompagné d'un avis du président de l'université ou du chef de l'établissement qui a délivré le diplôme » sont supprimés.