JORF n°17 du 21 janvier 1998

Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif au transport par mer des marchandises dangereuses en colis sont modifiées comme indiqué aux articles 2 à 12 ci-dessous.


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Art. 1er. - Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif au transport par mer des marchandises dangereuses en colis sont modifiées comme indiqué aux articles 2 à 12 ci-dessous.