JORF n°303 du 31 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 décembre 1997, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :

M. Devaux (Jean-Louis) à compter du 12 octobre 1998 ;

M. Favret (Jean-Marc) à compter du 21 septembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 décembre 1997, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :

M. Devaux (Jean-Louis) à compter du 12 octobre 1998 ;

M. Favret (Jean-Marc) à compter du 21 septembre 1998.