JORF n°303 du 31 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1997, M. Cartier (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 22 mai 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1997, M. Cartier (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 22 mai 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.