A N N E X E I

TABLEAU 1

« Les normes harmonisées auxquelles le matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau suivant.

« Les certificats établis sur la base des normes mentionnées dans le tableau ci-dessous sont dits de génération E. La lettre E doit figurer en tête du numéro d'ordre de chacun des certificats.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 19 du 23/01/1998 page 1092 à 1093

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