JORF n°303 du 31 décembre 1997

Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

SCIMA (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

II. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :

APAVE Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI, Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

SCIMA (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

II. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :

APAVE Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), ZI, Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;

SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.