JORF n°7 du 9 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1995, M. Bertin de la Hautière (Alain),
chargé de mission, est nommé directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie à compter du 5 mars 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1995, M. Bertin de la Hautière (Alain),

chargé de mission, est nommé directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie à compter du 5 mars 1996.