JORF n°303 du 30 décembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1995, il est mis fin à compter du 23 octobre 1995 aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin exercées par M. Delpey (Jacques),
sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1995, il est mis fin à compter du 23 octobre 1995 aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin exercées par M. Delpey (Jacques),

sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.