JORF n°302 du 29 décembre 1995

Arrêté du 22 décembre 1995

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 18 décembre 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/02,

Arrête :

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1995 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
<< Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er février 1996. Les jeunes gens destinés à la marine seront appelés à partir du 6 février 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1996. >>

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE CONCERNANT LES DIVERSES DATES D'INCORPORATION.

Fait à Paris, le 22 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire

et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE