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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 22 décembre 1994 – Budget de l'école d'architecture de Toulouse
Résumé Le budget de l'école d'architecture de Toulouse pour 1994 est fixé à 6 771 960,62 F, avec un déficit couvert par un prélèvement de 110 430 F.
Mots-clés : Budget Éducation Architecture Toulouse Déficit
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1994, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Toulouse est fixé en dépenses à 6 771 960,62 F et en recettes à 6 661 530,62 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 110 430,00 F.
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