JORF n°2 du 3 janvier 1995

Arrêté du 22 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de pratique et ouvriers-chefs des écoles d'agriculture et des écoles régionales d'agriculture est fixée au 28 février 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 janvier 1995.