Créé le 4 février 1994
L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Créé le 4 février 1994
cite
En vigueur depuis le vendredi 4 février 1994