Arrêté du 22 décembre 1993

Article 1

Créé le 4 février 1994

L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-11-19 annexe Arrêté 1993-12-22 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 février 1994