Art. 1er. - Le montant des cotisations à verser en 1990 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports est fixé comme suit:
1o Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.): 6547407F;
2o Lignes de transports guidés, autres que les remontées mécaniques,
exploitées par les entreprises de transports publics de marchandises ou de personnes, à l'exception des services exploités dans la région des transports parisiens: 0,044 p. 100 des recettes d'exploitation de l'exercice 1988;
3o Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), entreprises membres de l'Association professionnelle des transporteurs routiers (A.P.T.R.) ou de l'Association pour le développement et l'amélioration des transports en région d'Ile-de-France (A.D.A.T.R.I.F.) exploitant des lignes de services réguliers routiers dans le ressort de la région des transports parisiens:
0,00017 p. 100 des recettes d'exploitation de l'exercice 1987;
4o Entreprises de transport public routier urbain et non urbain de personnes, à l'exception des services exploités dans la région des transports parisiens: 43F par véhicule existant au 1er janvier 1990;
5o Entreprises de transport public routier de marchandises et entreprises de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises:
a) Une cotisation forfaitaire de 180F par inscription au 1er janvier 1990 au registre des transporteurs routiers ou au registre des loueurs, ou aux deux registres;
b) Une cotisation unitaire par licence ou autorisation de transport dont l'entreprise dispose au 1er janvier 1990 par catégorie, classe ou zone d'activité couverte.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 08/01/1990
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