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Arrêté du 22 décembre 1987
FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 26-03-1979: TAUX UNITAIRE DE VACATION PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 741204 DU 31-12-1974,NOMBRE DE VACATIONS,MONTANT DES VACATIONS ANNUELLES.
Arrêté du 22 décembre 1987
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