Arrêté du 22 décembre 1983

Article 4

Créé le 1 janvier 1984

L'arrêté du 11 avril 1957 modifié relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux secondaires d'intérêt général, des réseaux des voies ferrées d'intérêt local et des tramways est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1957-04-11 (ABROGE)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984