Créé le 1 janvier 1984
L'arrêté du 11 avril 1957 modifié relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux secondaires d'intérêt général, des réseaux des voies ferrées d'intérêt local et des tramways est abrogé.
Créé le 1 janvier 1984
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984