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Arrêté du 22 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 16 février 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 11 février 1983

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Obligation d'un accord sur le temps de travail dans la couture parisienne

Résumé. Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la couture parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 16 février 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Relations

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cite  Arrêté 1982-12-22 art. 1

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 1983

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