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ARRETE du 22 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 5 du 24 septembre 1982 à l'annexe I de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1983

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans l'horlogerie

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés de l'horlogerie fixe des règles de salaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979, les dispositions de l'avenant n° 5 du 24 septembre 1982 à l'annexe I de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 1983

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