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ARRÊTÉ du 22 décembre 1969

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont agréées les dispositions de l'avenant n° 8 du 31 décembre 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du 13 novembre 1959.

Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de cet avenant pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 13 novembre 1959.

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En vigueur depuis le 16 janvier 1970

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Agrément d'un avenant sur la retraite des ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord sur la retraite des ouvriers du bâtiment est rendu obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs concernés.

Article 1er

Sont agréées les dispositions de l'avenant n° 8 du 31 décembre 1968 à l'accord collectif national de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du 13 novembre 1959.

Cet agrément a pour effet de rendre obligatoires les dispositions de cet avenant pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 13 novembre 1959.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 1970

Source : Légifrance