En vigueur depuis le 23 décembre 1959
Le type des pièces de 1 centime, 2 centimes et 5 centimes en acier inoxydable sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de l'administration des monnaies et médailles.
Arrêté du 22 décembre 1959
Le type des pièces de 1 centime, 2 centimes et 5 centimes en acier inoxydable sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de l'administration des monnaies et médailles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 1959
Le type des pièces de 1 centime, 2 centimes et 5 centimes en acier inoxydable sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de l'administration des monnaies et médailles.
En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 1959
Source : Légifrance