JORF n°0102 du 30 avril 2025

ANNEXE
SPÉCIALITÉ « MARITIME » DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP)
Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au CAP) et 2 (échec au CAP) du présent arrêté

Tableau de correspondance des sous-épreuves de la spécialité « maritime » de CAP et des modules de formation professionnelle maritime

| Pôles | Blocs de compétences | Sous-épreuves |Modules
susceptibles d'être
obtenus|Diplôme et certificat auxquels se rattachent les modules| |-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Pôle 1 - Mécanique navale | Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW
Classes de CAP1 et CAP2 | E31 :
Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW | M1-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | Pôle 2 - Electricité | Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW
Classes de CAP1 et CAP2 |E33 :
Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW| M2-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | Pôle 3 -
Navigation | Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2 | E36 :
Navigation au niveau matelot | P1-appui | Certificat de matelot pont | | Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche | Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2 | E39 :
Matelotage et ramendage au niveau matelot | P2-appui (1/2) | Certificat de matelot pont | | Pôle 6 - Exploitation du navire | Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2 | E41 :
Exploitation du navire au niveau matelot | P2-appui (2/2)
P3-appui | Certificat de matelot pont | |Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable|Bloc n° 50 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui
Classes de CAP1 et CAP2| E50 :
Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui | NP-appui | Certificat de matelot pont |

Modules constitutifs du certificat de matelot pont :
Les modules constitutifs du certificat de matelot pont (P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E36, E39, E41 et E50 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E36 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P2-appui, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E39 et E41 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P3-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E41 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NP-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E50 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW :
Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E31 et E33 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module M1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E31 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E33 est égale ou supérieure à 8/20.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

SPÉCIALITÉ « MARITIME » DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP)

Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au CAP) et 2 (échec au CAP) du présent arrêté

Tableau de correspondance des sous-épreuves de la spécialité « maritime » de CAP et des modules de formation professionnelle maritime

Pôles

Blocs de compétences

Sous-épreuves

Modules

susceptibles d'être

obtenus

Diplôme et certificat auxquels se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW

Classes de CAP1 et CAP2

E31 :

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electricité

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW

Classes de CAP1 et CAP2

E33 :

Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot

Classes de CAP1 et CAP2

E36 :

Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot

Classes de CAP1 et CAP2

E39 :

Matelotage et ramendage au niveau matelot

P2-appui (1/2)

Certificat de matelot pont

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot

Classes de CAP1 et CAP2

E41 :

Exploitation du navire au niveau matelot

P2-appui (2/2)

P3-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 50 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

Classes de CAP1 et CAP2

E50 :

Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Modules constitutifs du certificat de matelot pont :

Les modules constitutifs du certificat de matelot pont (P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E36, E39, E41 et E50 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E36 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module P2-appui, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E39 et E41 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module P3-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E41 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NP-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E50 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW :

Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E31 et E33 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module M1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E31 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E33 est égale ou supérieure à 8/20.