JORF n°0102 du 30 avril 2025

Annexe

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Modalités de calcul des notes pour le CAP maritime

Résumé Ce texte explique comment les résultats d’épreuves du CAP maritime décident quels modules et diplômes on obtient, avec un seuil de réussite fixé à 8/20.
Mots-clés : CAP Maritime Évaluation Formation professionnelle

ANNEXE
SPÉCIALITÉ « MARITIME » DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP)
Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au CAP) et 2 (échec au CAP) du présent arrêté

Tableau de correspondance des sous-épreuves de la spécialité « maritime » de CAP et des modules de formation professionnelle maritime

| Pôles | Blocs de compétences | Sous-épreuves |Modules
susceptibles d'être
obtenus|Diplôme et certificat auxquels se rattachent les modules| |-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Pôle 1 - Mécanique navale | Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW
Classes de CAP1 et CAP2 | E31 :
Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW | M1-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | Pôle 2 - Electricité | Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW
Classes de CAP1 et CAP2 |E33 :
Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW| M2-1 | Diplôme de mécanicien 250 kW | | Pôle 3 -
Navigation | Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2 | E36 :
Navigation au niveau matelot | P1-appui | Certificat de matelot pont | | Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche | Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2 | E39 :
Matelotage et ramendage au niveau matelot | P2-appui (1/2) | Certificat de matelot pont | | Pôle 6 - Exploitation du navire | Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot
Classes de CAP1 et CAP2 | E41 :
Exploitation du navire au niveau matelot | P2-appui (2/2)
P3-appui | Certificat de matelot pont | |Pôle 11 -
Réglementation des activités maritimes et développement durable|Bloc n° 50 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui
Classes de CAP1 et CAP2| E50 :
Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui | NP-appui | Certificat de matelot pont |

Modules constitutifs du certificat de matelot pont :
Les modules constitutifs du certificat de matelot pont (P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E36, E39, E41 et E50 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E36 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P2-appui, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E39 et E41 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P3-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E41 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NP-appui, si la note obtenue à la sous-épreuve E50 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW :
Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E31 et E33 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen - Certificat d'aptitude professionnelle maritime » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module M1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E31 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E33 est égale ou supérieure à 8/20.