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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts et transfert du siège – Fondation Leïla Fodil
Résumé Le ministre d’État approuve les modifications aux statuts de la Fondation Leïla Fodil et transfère son siège du village fléchard à Angoulême.
Mots-clés : Fondation Statuts Transfert Siège Utilité publique
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 22 avril 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Leïla Fodil », reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1992, et dont le siège est à Fléac (16) et qui transfère son siège de Fléac (16) à Angoulême (16).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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