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Arrêté du 22 avril 2024

JORF n°0098 du 26 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition « EXTRAVAGANTE RENAISSANCE. GEOFFROY DUMONSTIER, DE ROUEN À FONTAINEBLEAU »

Résumé Les objets d'art prêtés pour l'exposition ne peuvent pas être pris ou confisqués pendant qu'ils sont en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Museum of the Bible, Washington, DC, États-Unis ;
- Teylers Museum, Haarlem, Pays-Bas ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « EXTRAVAGANTE RENAISSANCE. GEOFFROY DUMONSTIER, DE ROUEN À FONTAINEBLEAU » organisée et présentée au pôle culturel Grammont, archives départementales de la Seine-Maritime, Rouen, du 1er octobre 2024 au 4 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2024 au 20 janvier 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Museum of the Bible, Washington, DC, États-Unis ;

- Teylers Museum, Haarlem, Pays-Bas ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « EXTRAVAGANTE RENAISSANCE. GEOFFROY DUMONSTIER, DE ROUEN À FONTAINEBLEAU » organisée et présentée au pôle culturel Grammont, archives départementales de la Seine-Maritime, Rouen, du 1er octobre 2024 au 4 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 septembre 2024 au 20 janvier 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.