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Arrêté du 22 avril 2024

JORF n°0098 du 26 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés à une exposition en France

Résumé Les objets d'exposition ne peuvent pas être saisis pendant qu'ils sont en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Nazionale Archeologico di Cagliari, Cagliari, Italie ;
- Museo Nazionale G. A. Sanna, Sassari, Italie ;
- National Museum of Archaeology, La Valette, Malte ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « FEMINA CELESTA. SYMBOLES DU FÉMININ SACRÉ » organisée et présentée au musée de l'Alta Rocca, Levie, du 1er octobre 2024 au 15 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2024 au 1er octobre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Nazionale Archeologico di Cagliari, Cagliari, Italie ;

- Museo Nazionale G. A. Sanna, Sassari, Italie ;

- National Museum of Archaeology, La Valette, Malte ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « FEMINA CELESTA. SYMBOLES DU FÉMININ SACRÉ » organisée et présentée au musée de l'Alta Rocca, Levie, du 1er octobre 2024 au 15 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2024 au 1er octobre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.