JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conformité des matériels en milieu hyperbare

Résumé L'employeur vérifie que les équipements pour respirer en milieu hyperbare fonctionnent bien.

En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation et, le cas échéant, à la production en gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation et, le cas échéant, à la production en gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare.