JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 24

Article 24

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Conditions d'exécution des travaux hyperbares sans immersion

Résumé Les travaux hyperbares sans immersion doivent respecter les règles de l'arrêté.

Les travaux hyperbares sont réalisés sans immersion dans la limite des tables d'intervention fixées en annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les travaux hyperbares sont réalisés sans immersion dans la limite des tables d'intervention fixées en annexe I du présent arrêté.