En vigueur depuis le 5 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté pour les aspirateurs sur batterie
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs fonctionnant sur batterie et ménager tels que définis respectivement aux 7 et 16 de l'article 2 (Arrêté du 28 janvier 2022 relatif à l'indice de réparabilité des appareils de nettoyage à sec, des aspirateurs et des robots aspirateurs) du règlement du 8 juillet susvisé, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.