Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs fonctionnant sur batterie et ménager tels que définis respectivement aux 7 et 16 de l'article 2 (Arrêté du 28 janvier 2022 relatif à l'indice de réparabilité des appareils de nettoyage à sec, des aspirateurs et des robots aspirateurs) du règlement du 8 juillet susvisé, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Champ d'application de l'arrêté pour les aspirateurs sur batterie

Résumé. Cet article dit que l'arrêté concerne les aspirateurs sur batterie pour la maison, en respectant certaines règles définies avant.

Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs fonctionnant sur batterie et ménager tels que définis respectivement aux 7 et 16 de l'article 2 (Arrêté du 28 janvier 2022 relatif à l'indice de réparabilité des appareils de nettoyage à sec, des aspirateurs et des robots aspirateurs) du règlement du 8 juillet susvisé, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance