Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux lave-vaisselles ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et fonctionnant sur secteur, y compris les lave-vaisselles ménagers intégrables et encastrables.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article parle des lave-vaisselles de maison fonctionnant sur secteur.

Le présent arrêté s'applique aux lave-vaisselles ménagers entrant dans le champ d'application du règlement du 1er octobre 2019 susvisé et fonctionnant sur secteur, y compris les lave-vaisselles ménagers intégrables et encastrables.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance