Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet article dit que l'arrêté s'applique aux aspirateurs robots et ménagers spécifiés dans un règlement antérieur.
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs robots et ménagers tels que définis respectivement aux 8 et 16 de l'article 2 du règlement du 8 juillet 2013 susvisé.
1 version