Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs robots et ménagers tels que définis respectivement aux 8 et 16 de l'article 2 (Arrêté du 1er décembre 2022) du règlement du 8 juillet 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est pour les aspirateurs robots et ménagers.

Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs robots et ménagers tels que définis respectivement aux 8 et 16 de l'article 2 (Arrêté du 1er décembre 2022) du règlement du 8 juillet 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance