Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs robots et ménagers tels que définis respectivement aux 8 et 16 de l'article 2 (Arrêté du 1er décembre 2022)Art. 2Arrêté du 1er décembre 2022Cet arrêté du 1er décembre 2022 calcule l'indice de réparabilité des aspirateurs traîneaux et balais. Il précise les critères de réparation, la durée de vie des pièces détachées et les délais de livraison des pièces détachées. Chaque critère a une pondération spécifique et des points attribués en fonction des exigences. du règlement du 8 juillet 2013 susvisé.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est pour les aspirateurs robots et ménagers.
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs robots et ménagers tels que définis respectivement aux 8 et 16 de l'article 2 (Arrêté du 1er décembre 2022)Art. 2Arrêté du 1er décembre 2022Cet arrêté du 1er décembre 2022 calcule l'indice de réparabilité des aspirateurs traîneaux et balais. Il précise les critères de réparation, la durée de vie des pièces détachées et les délais de livraison des pièces détachées. Chaque critère a une pondération spécifique et des points attribués en fonction des exigences. du règlement du 8 juillet 2013 susvisé.