En vigueur depuis le 5 mai 2022
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Champ d'application des aspirateurs ménagers filaires
Le présent arrêté s'applique aux aspirateurs ménagers tels que définis au 16 de l'article 2 (Décret n° 2023-420 du 18 mai 2023 relatif à la mise en place de l'indice de réparabilité des aspirateurs traîneaux) du règlement du 8 juillet 2013 susvisé et filaires, pouvant appartenir aux catégories listées aux 5, 17, 18, 19 du même article.