Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'envoi des candidatures
Résumé Les candidatures vont dans des enveloppes opaques, puis dans des enveloppes extérieures avec des infos sur l'organisation et le votant.
Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :
- la désignation de l'organisation ;
- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
- le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
- le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.
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