JORF n°0101 du 30 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 17 août 2017 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément du Conservatoire botanique du Bassin parisien

Résumé Le conservatoire botanique du Bassin parisien conserve son agrément jusqu'à la fin de l'année 2025.

L'article 1er de l'arrêté du 17 août 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien, service rattaché au Muséum national d'histoire naturelle, en tant que Conservatoire botanique national, est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2025. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de l'eau et de la biodiversité doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault