Retour à la section

Titre IV

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARRÊTÉ

Article suivant

Article 23

Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et conformité des résines organiques échangeuses d'ions

Résumé Six mois après sa publication, cet arrêté impose de nouvelles règles à ceux qui vendent des résines organiques, dès qu'ils doivent renouveler leur autorisation.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
II. − Les responsables de la mise sur le marché de résines organiques échangeuses d'ions mentionnées par le présent arrêté, qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché de ces résines à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se conforment aux nouvelles dispositions de celui-ci lors du renouvellement de leur demande, à l'expiration de leur agrément.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

II. − Les responsables de la mise sur le marché de résines organiques échangeuses d'ions mentionnées par le présent arrêté, qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché de ces résines à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se conforment aux nouvelles dispositions de celui-ci lors du renouvellement de leur demande, à l'expiration de leur agrément.