JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de mise à disposition d'une notice d'utilisation pour les résines organiques échangeuses d'ions

Résumé Le fournisseur d'une résine doit donner une notice expliquant comment l'utiliser, la stocker et la protéger.

I. - Le responsable de la mise sur le marché d'une résine organique échangeuse d'ions tient à la disposition des utilisateurs et des autorités compétentes une notice d'utilisation précisant les conditions opératoires de mise en œuvre de la résine.
II. - La notice d'utilisation précise a minima les protocoles de prétraitement, de régénération et de désinfection de la résine organique échangeuse d'ions. Les informations suivantes sont également apportées aux utilisateurs :

- les conditions de stockage ;
- les caractéristiques de la résine ;
- les précautions d'usage pour éviter une dégradation prématurée de la résine ;
- les précautions à prendre en cas de stagnation de l'eau ;
- l'impact de l'échangeur sur la qualité de l'eau.


Historique des versions

Version 1

I. - Le responsable de la mise sur le marché d'une résine organique échangeuse d'ions tient à la disposition des utilisateurs et des autorités compétentes une notice d'utilisation précisant les conditions opératoires de mise en œuvre de la résine.

II. - La notice d'utilisation précise a minima les protocoles de prétraitement, de régénération et de désinfection de la résine organique échangeuse d'ions. Les informations suivantes sont également apportées aux utilisateurs :

- les conditions de stockage ;

- les caractéristiques de la résine ;

- les précautions d'usage pour éviter une dégradation prématurée de la résine ;

- les précautions à prendre en cas de stagnation de l'eau ;

- l'impact de l'échangeur sur la qualité de l'eau.