JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des résines organiques échangeuses d'ions pour la production d'eau potable

Résumé Les responsables de la production d'eau potable doivent utiliser des résines conformes aux normes et suivre les instructions de maintenance.

La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine est tenue :

- d'utiliser uniquement des résines organiques échangeuses d'ions disposant d'une attestation de conformité sanitaire au regard des dispositions du présent arrêté au moment de sa mise sur le marché ;
- d'utiliser les résines organiques échangeuses d'ions dans les conditions d'utilisation qui ont été déclarées et évaluées par le laboratoire habilité responsable de la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire et qui sont précisées dans la notice d'utilisation ;
- d'assurer la traçabilité des opérations de maintenance des résines organiques échangeuses d'ions mises en œuvre.


Historique des versions

Version 1

La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine est tenue :

- d'utiliser uniquement des résines organiques échangeuses d'ions disposant d'une attestation de conformité sanitaire au regard des dispositions du présent arrêté au moment de sa mise sur le marché ;

- d'utiliser les résines organiques échangeuses d'ions dans les conditions d'utilisation qui ont été déclarées et évaluées par le laboratoire habilité responsable de la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire et qui sont précisées dans la notice d'utilisation ;

- d'assurer la traçabilité des opérations de maintenance des résines organiques échangeuses d'ions mises en œuvre.