Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mise sur le marché des résines organiques échangeuses d'ions
Résumé Les résines échangeuses d'ions doivent être sûres et efficaces pour être vendues, et il faut prouver qu'elles le sont.
Le présent arrêté définit, en application des I et II de l'article R. 1321-50 du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions. Il précise :
- les exigences relatives à l'innocuité des résines organiques échangeuses d'ions ;
- les exigences relatives à l'efficacité des résines organiques échangeuses d'ions ;
- les conditions d'attestation du respect de ces exigences avant leur mise sur le marché.
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