Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un notaire associé d'un office notarial
Résumé Un notaire, Thomas Jean QUIRIN, a quitté son poste à Mundolsheim, et un arrêté ministériel a validé ce départ.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2021, le retrait de M. QUIRIN (Thomas, Jean), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin), est accepté.
1 version