JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration d'une association

Résumé Le conseil d'administration de l'association est choisi par chaque caisse, avec un équilibre entre salariés et non-salariés, et leur mandat dure autant que dans leur organisme respectif.

Conseil d'administration : composition

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont désignés comme suit :
Chaque caisse de mutualité sociale agricole composant l'association désigne, en recherchant l'équilibre entre les composantes salariée et non-salariée, quatre représentants parmi les membres du conseil d'administration de la caisse, dont le président et le premier vice-président.
Il est également procédé à la désignation d'un nombre égal de suppléants qui n'ont vocation à siéger qu'en l'absence d'un membre titulaire du conseil d'administration.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'association est limitée à la durée du mandat détenu au sein de l'organisme qu'ils représentent et cesse avec la perte de la qualité d'administrateur et, le cas échéant, de président ou de premier vice-président de cet organisme.
Les administrateurs centraux de la région administrative peuvent être invités à participer aux réunions du conseil d'administration de l'association.
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'association, le médecin coordonnateur régional, les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole membres et toute personne intervenant à titre d'expert assistent aux séances du conseil d'administration et des comités ou commissions ayant reçu délégation de celui-ci.


Historique des versions

Version 1

Conseil d'administration : composition

L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont désignés comme suit :

Chaque caisse de mutualité sociale agricole composant l'association désigne, en recherchant l'équilibre entre les composantes salariée et non-salariée, quatre représentants parmi les membres du conseil d'administration de la caisse, dont le président et le premier vice-président.

Il est également procédé à la désignation d'un nombre égal de suppléants qui n'ont vocation à siéger qu'en l'absence d'un membre titulaire du conseil d'administration.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'association est limitée à la durée du mandat détenu au sein de l'organisme qu'ils représentent et cesse avec la perte de la qualité d'administrateur et, le cas échéant, de président ou de premier vice-président de cet organisme.

Les administrateurs centraux de la région administrative peuvent être invités à participer aux réunions du conseil d'administration de l'association.

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'association, le médecin coordonnateur régional, les directeurs des caisses de mutualité sociale agricole membres et toute personne intervenant à titre d'expert assistent aux séances du conseil d'administration et des comités ou commissions ayant reçu délégation de celui-ci.