Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dissolution et de liquidation d'une association
Résumé Une association peut être dissoute plus tôt que prévu par l'assemblée générale, ce qui entraîne une liquidation. Les liquidateurs gèrent cette liquidation, et le reste des biens est donné aux caisses de mutualité sociale membres de l'association.
Dissolution - Liquidation
L'association peut être dissoute notamment par décision de dissolution anticipée prise par l'assemblée générale dans les conditions fixées par l'article 7 des présents statuts.
La dissolution de l'association entraîne sa liquidation. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
A la fin de l'opération de liquidation, les représentants des membres de l'association sont réunis en assemblée générale afin de statuer sur les comptes, de donner quitus au liquidateur et de déclarer la clôture de la liquidation.
Après dissolution, le reliquat de l'actif est dévolu aux caisses de mutualité sociale membres de l'association.
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