Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine
Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, M. Eustache (Stéphane), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2021, et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.