JORF n°0101 du 29 avril 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, M. Eustache (Stéphane), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2021, et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2021, M. Eustache (Stéphane), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2021, et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.