Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté de 2016
Résumé. Un article change des détails dans un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 1 → Version 7
- Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 1