A. - Accords de branche et conventions collectives
I. - Convention collective du 26 aout 1965 (UNISSS)

Avenant 4/2020 du 4 décembre 2019 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Vie Heureuse (12230 Nant)

Accord d'entreprise du 1er avril 2020 relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire.

II - Association Centre Israélite de Montmartre (75018 Paris)

Accord d'entreprise du 30 mars 2020 relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire.

III. - Association ATFPO (75020 Paris)

Accord d'entreprise du 2 avril 2020 relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire.

IV. - Fondation L'ELAN RETROUVE (75009 Paris)

a) Accord du 31 janvier 2020 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
b) Accord du 1er avril 2020 relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire.

V. - Association Beausoleil (31450 Baziège)

Accord d'entreprise du 16 mars 2020 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - UDAF de Meurthe et Moselle (54021 Nancy)

Décision unilatérale du 1er février 2020 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VII. - CMSEA (57006 Metz)

Accord du 12 décembre 2019 relatif à l'attribution d'une prime de fin d'année aux salariés de l'ESAT.

VIII. - ALTERIS (63000 Clermont-Ferrand)

Avenant n° 2 du 16 décembre 2019 relatif au régime collectif frais de santé.

IX. - UDAF du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)

a) Décision unilatérale du 28 janvier 2020 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
b) Accord du 28 janvier 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion comptable.
c) Accord du 28 janvier 2020 relatif à l'attribution d'une prime de tutorat.
d) Accord du 22 octobre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

X. - Association ARAHM (67000 Strasbourg)

Décision unilatérale du 20 décembre 2019 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XI. - Association CARITAS ALSACE (67000 Strasbourg)

Décision unilatérale du 8 janvier 2020 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XII. - EHPAD Jacques DUMAS (46190 Sousceyrac)

Accord du 14 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle.

XIII. - ADAPEI de l'Orne (61000 Alençon)

Accord du 30 avril 2019 relatif au travail de nuit.

XIV. - ADPEP de Haute Loire (43000 Le Puy-en-Velay)

Accord du 19 juin 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé.

XV. - Association Perrine Samson (56500 Plumelin)

Accord du 24 octobre 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADAPEI 79 (79000 Niort)

Décision unilatérale du 4 novembre 2019 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

XVII. - CESDA (31400 Toulouse)

Décision unilatérale du 2 décembre 2019 relative aux indemnités kilométriques vélo.

XVIII. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

Accord et avenant du 13 novembre 2019 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association AMP Saint-Réal (73250 Saint-Jean-de-la-Porte)

Décision unilatérale du 2 décembre 2019 relative à la prévoyance.