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Arrêté du 22 avril 2020

modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 « Conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la classification des personnels diplomatiques et consulaires

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2020 met à jour la classification des personnels diplomatiques et consulaires, notamment pour les secrétaires d'ambassade et les adjoints techniques, et fixe les dates d'entrée en vigueur de nouvelles règles pour différents postes dans l'administration.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger), A, d ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 Conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 et 6 juin 2019,

Arrêtent :

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Modification de la classification des personnels diplomatiques et consulaires

Résumé. La classification des personnels diplomatiques et consulaires est mise à jour, notamment pour les secrétaires d'ambassade et les adjoints techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Calendrier d'application des nouvelles règles administratives

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de nouvelles règles pour différents postes dans l'administration, entre septembre 2020 et septembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du :

  • 1er septembre 2020 pour les responsables du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication et les adjoints au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication ;
  • 1er septembre 2020 pour les gestionnaires comptables, administratifs et techniques ;
  • 1er septembre 2021 pour les agents consulaires (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie) ;
  • 1er septembre 2022 pour les gestionnaires courriers et archives et les secrétaires.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2020 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 22 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3