Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger)Art. 4Rémunération des enseignants français à l'étrangerCe décret explique comment les enseignants français à l'étranger sont payés, avec des primes et avantages spécifiques selon leur poste et leur lieu d'affectation., A, d ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 Conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger)Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étrangerUn arrêté du 26 juillet 2011 met à jour les groupes d'indemnité de résidence pour les agents de l'État travaillant à l'étranger, en ajustant les montants et en précisant les règles d'application. fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 et 6 juin 2019,
Arrêtent :