JORF n°0101 du 30 avril 2015

Article 1

Article 1

Le montant de la réserve prudentielle mentionnée à l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2015 à 8,59 millions d'euros, dont 6,52 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et 2,07 millions d'euros pour les activités de psychiatrie.


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Version 1

Le montant de la réserve prudentielle mentionnée à l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2015 à 8,59 millions d'euros, dont 6,52 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et 2,07 millions d'euros pour les activités de psychiatrie.