JORF n°0101 du 30 avril 2014

Article 3

Article 3

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est modifié comme suit :
« Il est institué à partir du 25 avril 2014 une régie de recettes et d'avances auprès de l'unité de direction et de chacun des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous :
― unité de direction du service commun des laboratoires (Paris) ;
― laboratoire des Antilles ;
― laboratoire de Bordeaux ;
― laboratoire du Havre ;
― laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) ;
― laboratoire de Lille ;
― laboratoire de Marseille ;
― laboratoire de Montpellier ;
― laboratoire de Rennes ;
― laboratoire de Strasbourg. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est modifié comme suit :

« Il est institué à partir du 25 avril 2014 une régie de recettes et d'avances auprès de l'unité de direction et de chacun des laboratoires du service commun des laboratoires mentionnés ci-dessous :

― unité de direction du service commun des laboratoires (Paris) ;

― laboratoire des Antilles ;

― laboratoire de Bordeaux ;

― laboratoire du Havre ;

― laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) ;

― laboratoire de Lille ;

― laboratoire de Marseille ;

― laboratoire de Montpellier ;

― laboratoire de Rennes ;

― laboratoire de Strasbourg. »