JORF n°0101 du 30 avril 2013

Arrêté du 22 avril 2013

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Bruno Sportisse est nommé conseiller politiques d'innovation, filières innovantes et du numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2013.

Fleur Pellerin