Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 avril 2013, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Ambroise Fayolle, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Mills.

Historique des versions