Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 décembre
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 22 avril 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1 : Déclaration d'intérêt général pour des enquêtes statistiques régionales
→ Version 2
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- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1